Conditions générales de vente

Objet

[Champ d'application : vente de véhicules d'occasion, import clé en main, gestion de dossier, reprise et dépôt-vente.]

Prestations et prix

Import clé en main : forfait de gestion de 1 300 € TTC. Gestion de dossier : forfait de600 € TTC, hors taxe régionale de carte grise. [Détail de ce qui est compris.]

Commande, acompte et paiement

[Mandat de recherche, montant de l'acompte, conditions de remboursement, échéancier et moyens de paiement.]

Livraison

[Délais indicatifs, zone de livraison, réception et réserves.]

Garanties

[Garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, garantie commerciale : durée, couverture et prestataire.]

Rétractation

[Conditions applicables selon le mode de conclusion du contrat.]

Litiges et médiation

[Médiateur de la consommation compétent, droit applicable.]